droit_fr
@droit_fr@tarte.nuage-libre.fr
This is a remote community, information on this page may be incomplete. View original ↗
- CEDH - Rappel à la loi adressé par le ministère public à la requérante qualifiée d’« auteur » d’une dénonciation calomnieuse de faits de viol, consécutivement au classement sans suite de sa plaintewww.actu-juridique.fr ↗Submitted 1 month ago by
mas@feddit.fr | 0 comments - Football : 30 ans après l’arrêt Bosman, quel bilan pour le marché des transferts ?theconversation.com ↗Submitted 1 month ago by troglodyte_mignon@tarte.nuage-libre.fr | 0 comments