Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. [ Questure et Affaires juridiques ] 1. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 29 juin et 15 juillet 2026[00:05:53] Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE 2. Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Fontaine[00:06:12] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Marchés publics ] 3. Adhésion à Territoire d'énergie Isère (TE38) pour l'achat de fourniture de gaz pour les bâtiments de la commune de Fontaine[00:21:49] Rapporteur : MONSIEUR MINICONI [ Scolaire et Périscolaire ] 4. Partenariat entre la Ville de Fontaine et des associations pour la mise en place d'ateliers de découvertes culturelles et sportives durant les temps périscolaires pour l'année 2026-2027[00:31:43] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER [ Education ] 5. Signature d'une convention de répartition des charges de fonctionnement du centre médico-scolaire Sud-agglomération liant la Ville de Fontaine à la Ville de Seyssinet-Pariset[00:44:05] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER [ Extrascolaire ] 6. Signature d'une convention avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)[00:46:22] Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER [ Sports et Vie associative ] 7. Renouvellement de la convention de suivi et d'expertise pour l'Espace Loisirs Orientation de Fontaine[01:00:08] Rapporteur : MONSIEUR FERRAND [ Logement ] 8. Subvention à l'association Un Toit Pour Tous pour l'année 2027[01:04:15] Rapporteur : MONSIEUR FORESTIER [ Ressources Humaines ] 9. Tableau des emplois - Créations de postes permanents et non permanents[01:15:36] Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO [ Aménagement et Prospective ] 10. Coupes affouagères 2026-2027[01:25:40] Rapporteur : MADAME JIMENEZ DEBEZE Questions diverses[01:28:44] Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information complémentaire